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Acceptation des conditions
Le client , utilisateur du site jaimemontshirt.com reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
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Caractéristiques des produits vendus
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Droits d'auteur, Exonération de responsabilité
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Le client exemptera Jaimemontshirt.com de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d'infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Jaimemontshirt.com tous les frais de défense et autres dommages engendrés.
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Durée de validité de l'offre
Notre offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation d'une commande, jaimemontshirt.com en informe le client dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par le client sur cet achat lui est restitué ; aucun dédommagement ne peut être réclamé à jaimemontshirt.com.

Prix des produits
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de transport et de mise en service.
Les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné.

En cas de modification du prix du catalogue, les produits sont facturés sur la base des tarifs indiqués au moment de l'enregistrement des commandes.

La mention « frais de port offert » est alors valable uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par le transporteur le moins coûteux pour l'acheminement desdits produits (sauf indication contraire sur le site).

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC)
Si la T.V.A. est due conformément aux dispositions légales du pays du destinataire, celle-ci doit être acquittée en supplément à la réception de la marchandise. En outre, des taxes d'importation peuvent être dues ; le client doit les acquitter en supplément à la réception de la marchandise.

Commande :

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Les achats en tant que professionnel
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Délais de traitement des commandes
Le traitement de la commande démarre à réception du paiement.
Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

Lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai de traitement d'une commande avant expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 16 h.

La responsabilité de la société Brodelec ne pourra être engagée en cas de force majeure, de mauvaise exécution ou défaut d'exécution de la commande imputable au client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture de la prestation commandée.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Facturation
Une facture détaillée est téléchargeable sur votre compte client.

Transport
Modes de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. Elle est effectuée par So colissimo, la poste, Chronopost, selon votre choix et la compatibilité du transporteur avec la commande.
Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.

Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de refuser la livraison à certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants, etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux.

Nous proposons la livraison en Relais Colis pour tout envoi en France métropolitaine (Monaco et Corse compris).
Un e-mail est envoyé à la mise à disposition des colis au relais sollicité. Après réception de cette confirmation de mise à disposition, une pièce d'identité valide du destinataire du colis sera à présenter obligatoirement pour le retrait des colis au relais.

Les colis en instance en point relais sont mis à disposition pour retrait pendant une durée de 14 jours aux horaires du relais sollicité. Passé ce délai, les colis nous font retour et des frais de réacheminement pourront être facturés au client titulaire de la commande correspondante.

Délai d'expédition

Colissimo :
Colissimo en France métropolitaine : 24/48h
Colissimo Corse : 48/72h
Colissimo en Belgique : 10 jours
Colissimo dans les DOM/TOM : 2/4 semaines

Chronopost :
Chronopost France Métropolitaine (livraisons du lundi au vendredi uniquement) : 24h
Chronopost Corse ou en Belgique : 48/72h
Chronopost dans les DOM-TOM : 3/4 jours
Chronopost St Pierre et Miquelon : 6 à 8 jours.

Relais colis :
Relais colis livraison en France Métropolitaine : 2/3 jours
Relais colis livraison en Corse : 3/5jours

Lettre max :
Disponible jusqu'à 1kg
Lettre max France Métropolitaine : 48/72h

Réception d'une commande

Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possible. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur-livreur.

A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l'état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu'il soit). En cas d'anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par e-mail ou lettre auprès de j'aime mon t-shirt.

En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état, sans réserve émise à réception, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée de votre commande afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Droit de rétractation
Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse qui vous sera fournie par la société Brodelec.
Le client exerçant son droit de rétraction peut retourner le produit. Les frais d'expédition pour le retour du produit seront à la charge de l'acheteur.
Les produits retournés incomplets ou endommagés ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Brodelec est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais retours.

S'agissant des retours de produits personnalisés : L'article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Cependant, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Le remboursement est dû dans un délai maximum d'un mois après réception des produits par nos soins.

Garantie
Dans tous les cas, la société Brodelec ne pourra être tenue responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Brodelec est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et la garantie des vices cachés régie par les articles 1625 et suivant du Code civil.Sous réserve que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences conformément aux articles 1641 et suivant du Code civil.

Réserve de propriété et responsabilité
La société Brodelec conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de votre part. Le transfert de propriété des produits s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à votre charge.

L'inexécution de vos obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Brodelec le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées à vos frais, risques et périls.

Confidentialité
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Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par j'aime mon t-shirt pour l'exécution de la commande.
Elles ne sont jamais communiquées ou vendues à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

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Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité.

Attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Brodelec ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré. La société Brodelec ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants.La responsabilité de la société Brodelec sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.